Termes et conditions de web app

Modalités et Conditions d’Utilisation de la WebApp « Calamar »

Dernière mise à jour : 18 février 2025

Bienvenue sur app.calamar.ca (ou son instance personnalisée (nom-du-client).calamar.ca) exploitée par Technologies Calamar inc.

En accédant et en utilisant cette application, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant la WebApp, l’Utilisateur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans ce document. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Technologies Calamar inc., auquel cas un avis sera publié dans l’application ou sur notre site web.

2. Description du Service

L’application Calamar est un système de gestion de tickets permettant aux employés, fournisseurs et clients du Client de communiquer via texte, images et vidéos. Il peut inclure des modules additionnels génériques ou du logiciel de personnalisation, pour remplir des mandats s’apparentant aux ERP ou MES.

Technologies Calamar inc. s’efforce d’offrir un service fiable, mais le Client comprend et accepte que :

• Aucune garantie absolue d’absence de défauts ou bogues ne peut être offerte.
• En l’absence d’un contrat de support explicite, les défauts seront corrigés selon les meilleures pratiques de l’industrie, dans des délais raisonnables.
• L’hébergement du service est assuré sur Google Cloud à Montréal, Québec, et les SLA applicables sont ceux de Google Cloud, bien que la disponibilité puisse être occasionnellement moindre.
• Le Client doit avoir mis en place un plan de contingence lui permettant d’opérer sans accès au service pour une durée d’au moins 4 heures.

2.1 Fonctions additionnelles personnalisées

Dans le cadre de certains mandats de personnalisation conclus avec le Client, des fonctionnalités additionnelles peuvent être ajoutées à l’application.

• Ces fonctionnalités font partie intégrante du service et sont soumises aux mêmes conditions d’utilisation que l’application de base.
• Technologies Calamar inc. demeure propriétaire exclusif de toute modification ou amélioration du logiciel, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat spécifique avec le Client.

3. Responsabilité et Limitation de Garantie

L’application est fournie « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Technologies Calamar inc. exclut toute responsabilité en cas de :

• Pertes financières, pertes de données, pertes de profits ou autres dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité ou d’une défaillance du service.
• Mauvaise utilisation ou non-respect des consignes de sécurité par le Client et ses utilisateurs.
• Contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme (voir l’article 6).

Le Client renonce expressément à tout recours contre Technologies Calamar inc. pour des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service.

4. Sécurité et Accès aux Données

Le Client est responsable de :

• La protection et de la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs.
• La gestion des accès à ses données stockées dans l’application.

Technologies Calamar inc. n’accède pas aux données du Client sauf dans les cas suivants :

• À la demande expresse du Client pour une assistance technique.
• Si un accès est requis pour résoudre un problème critique affectant la stabilité de l’application.
• Si exigé par une ordonnance ou un mandat émis par une autorité compétente.

5. Contenu des Utilisateurs et Usage Interdit

Le Client et ses utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient dans l’application. Il est strictement interdit de :

• • Publier, transmettre ou stocker du contenu pornographique, haineux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou illégal.
  • Diffuser du contenu portant atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, vie privée, etc.).
  • Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, illicites ou portant atteinte à la sécurité d’autrui.

• publier des virus, malwares ou tout code nuisible.

Technologies Calamar inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement un compte individuel ou espace calamar, sans préavis, si des contenus contrevenant à ces règles sont détectés.

6. Disponibilité et Maintenance

Bien que nous nous efforçons de maximiser la disponibilité du service, nous ne garantissons pas une disponibilité continue.

• Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.
• Des interruptions imprévues peuvent également se produire, notamment en cas de panne ou d’incident technique.

En cas de problème, le Client doit nous contacter par courriel à contact@calamar.ca ou via la plateforme si elle est accessible.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la WebApp (code source, design, logo, marque, etc.) demeure la propriété exclusive de Technologies Calamar inc..

Le Client dispose d’un droit d’usage limité et non exclusif du service pour ses besoins internes. Toute tentative de reproduction, de modification, de revente ou d’ingénierie inverse est interdite sans accord écrit.

Les fonctionnalités personnalisées développées dans le cadre de mandats spécifiques restent la propriété de Technologies Calamar inc., sauf mention contraire expresse dans un contrat signé entre les parties.

8. Protection des Données Personnelles

L’utilisation de la WebApp implique la collecte de certaines informations personnelles des utilisateurs.

• La gestion de ces données est encadrée par notre Politique de Confidentialité, disponible sur calamartech.ca/app-privacy.
• Technologies Calamar inc. ne vend ni ne partage les données du Client à des tiers, sauf dans les conditions prévues à l’article 4.

9. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès du Client dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes conditions ou activités illicites sur la plateforme.
• Non-paiement des frais d’abonnement, le cas échéant.
• Dysfonctionnements affectant la sécurité ou la stabilité du service.

En cas de résiliation, l’accès aux données sera bloqué immédiatement, mais le Client pourra demander une récupération de ses données dans un délai raisonnable.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

• Tout litige découlant de leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes modalités, veuillez nous contacter :

contact@calamar.ca
514.416.0735
Technologies Calamar inc., 6300 avenue Auteuil suite 505, Brossard, QC J4Z 3P2, Canada

En utilisant la WebApp Calamar, vous acceptez pleinement ces conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos services.